Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 10 sept. 2009
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«poids tel quel», le poids du sucre en l’état;
b)
«raffinage», l’opération de transformation de sucres bruts en sucres blancs, tels que définis à l’annexe III, partie II, points 1 et 2, du règlement (CE) no 1234/2007, ainsi que toute opération technique équivalente appliquée à du sucre blanc en vrac.
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