Regolamento (UE) 2009/828

RÈGLEMENT (CE) N o 828/2009 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2009 - établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels