REGOLAMENTO·n° 828·10 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/828
RÈGLEMENT (CE) N o 828/2009 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2009 - établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels
En vigueur depuis le 10 septembre 2009 23 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1CERTIFICATS D’IMPORTATION
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1BESOINS D’APPROVISIONNEMENT TRADITIONNELS
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITION FINALE
Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Applicabilité du règlement (CE) no 376/2008Art. 3.tit_1Applicabilité du règlement (CE) no 376/2008Art. 4Demandes de certificats d’importation et certificats d’importationArt. 4.tit_1Demandes de certificats d’importation et certificats d’importationArt. 5Mécanisme de sauvegarde transitoire pour le sucreArt. 5.tit_1Mécanisme de sauvegarde transitoire pour le sucreArt. 6Délivrance des certificats d’importationArt. 6.tit_1Délivrance des certificats d’importationArt. 7Prolongation de la validité des certificats d’importationArt. 7.tit_1Prolongation de la validité des certificats d’importationArt. 8Mise en libre pratiqueArt. 8.tit_1Mise en libre pratiqueArt. 9Communications à la CommissionArt. 9.tit_1Communications à la CommissionArt. 10Régime des raffineries à temps pleinArt. 10.tit_1Régime des raffineries à temps pleinArt. 11Preuve du raffinage et sanctionsArt. 11.tit_1Preuve du raffinage et sanctionsArt. 12