Art. 53
Modification du règlement (CE) no 1005/2008
En vigueur depuis le 22 oct. 2009
Article 53
Modification du règlement (CE) no 1005/2008
L’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008, qui fournit la liste des produits exclus de la définition des produits de la pêche figurant à l’article 2, point 8), de ce règlement, est modifiée conformément à l’annexe XIII du présent règlement.
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