Art. 46
Élaboration de documents de référence et de guides
En vigueur depuis le 25 nov. 2009
Article 46
Élaboration de documents de référence et de guides
1. La Commission élabore, en consultation avec les États membres et d’autres parties prenantes, des documents de référence sectoriels qui comprennent:
a)
les meilleures pratiques de management environnemental;
b)
les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs;
c)
le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant d’identifier les niveaux de performances environnementales.
La Commission peut également élaborer des documents de référence à usage transsectoriel.
2. La Commission tient compte des documents de référence existant et des indicateurs de performance environnementale élaborés conformément à d’autres mesures et instruments mis en œuvre en matière d’environnement dans la Communauté ou à des normes internationales.
3. La Commission établit, d’ici à la fin de 2010, un plan de travail comportant la liste indicative des secteurs qui seront considérés comme prioritaires pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence.
Ce plan est rendu public et périodiquement mis à jour.
4. La Commission, en coopération avec l’Assemblée des organismes compétents, élabore un guide pour l’enregistrement des organisations en dehors de la Communauté.
5. La Commission publie un guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS.
Ce guide est disponible dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union européenne et en ligne.
6. Les documents élaborés conformément aux paragraphes 1 et 4 sont présentés en vue de leur adoption. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 49, paragraphe 3.
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