REGOLAMENTO·n° 1221·25 novembre 2009

Regolamento (UE) 2009/1221

RÈGLEMENT (CE) N o 1221/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 novembre 2009 - concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE

En vigueur depuis le 25 novembre 2009 104 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ENREGISTREMENT DES ORGANISATIONS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1OBLIGATIONS DES ORGANISATIONS ENREGISTRÉES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RÈGLES APPLICABLES AUX ORGANISMES COMPÉTENTS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1VÉRIFICATEURS ENVIRONNEMENTAUX

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1ORGANISMES D’ACCRÉDITATION ET D’AGRÉMENT

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1RÈGLES APPLICABLES AUX ÉTATS MEMBRES

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1RÈGLES APPLICABLES À LA COMMISSION

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objectif Art. 1.tit_1Objectif Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Détermination de l’organisme compétent Art. 3.tit_1Détermination de l’organisme compétent Art. 4Préparation en vue de l’enregistrement Art. 4.tit_1Préparation en vue de l’enregistrement Art. 5Demande d’enregistrement Art. 5.tit_1Demande d’enregistrement Art. 6Renouvellement de l’enregistrement EMAS Art. 6.tit_1Renouvellement de l’enregistrement EMAS Art. 7Dérogation pour les petites organisations Art. 7.tit_1Dérogation pour les petites organisations Art. 8Modifications substantielles Art. 8.tit_1Modifications substantielles Art. 9Audit environnemental interne Art. 9.tit_1Audit environnemental interne Art. 10Utilisation du logo EMAS Art. 10.tit_1Utilisation du logo EMAS Art. 11Désignation et rôle des organismes compétents Art. 11.tit_1Désignation et rôle des organismes compétents Art. 12Obligations relatives au processus d’enregistrement Art. 12.tit_1Obligations relatives au processus d’enregistrement Art. 13Enregistrement des organisations Art. 13.tit_1Enregistrement des organisations Art. 14Renouvellement de l’enregistrement de l’organisation Art. 14.tit_1Renouvellement de l’enregistrement de l’organisation Art. 15Suspension de l’enregistrement ou radiation du registre Art. 15.tit_1Suspension de l’enregistrement ou radiation du registre Art. 16Assemblée des organismes compétents Art. 16.tit_1Assemblée des organismes compétents Art. 17Évaluation des organismes compétents par les pairs Art. 17.tit_1Évaluation des organismes compétents par les pairs Art. 18Tâches des vérificateurs environnementaux Art. 18.tit_1Tâches des vérificateurs environnementaux Art. 19Fréquence de la vérification Art. 19.tit_1Fréquence de la vérification Art. 20Exigences applicables aux vérificateurs environnementaux Art. 20.tit_1Exigences applicables aux vérificateurs environnementaux Art. 21Exigences supplémentaires applicables aux vérificateurs environnementaux étant des personnes physiques et exerçant des activités de vérification et de validation à titre individuel Art. 21.tit_1Exigences supplémentaires applicables aux vérificateurs environnementaux étant des personnes physiques et exerçant des activités de vérification et de validation à titre individuel Art. 22Exigences supplémentaires applicables aux vérificateurs environnementaux exerçant dans des pays tiers Art. 22.tit_1Exigences supplémentaires applicables aux vérificateurs environnementaux exerçant dans des pays tiers Art. 23Supervision des vérificateurs environnementaux Art. 23.tit_1Supervision des vérificateurs environnementaux Art. 24Exigences supplémentaires relatives à la supervision des vérificateurs environnementaux exerçant dans un État membre autre que celui dans lequel l’accréditation ou l’agrément ont été octroyés Art. 24.tit_1Exigences supplémentaires relatives à la supervision des vérificateurs environnementaux exerçant dans un État membre autre que celui dans lequel l’accréditation ou l’agrément ont été octroyés Art. 25Conditions applicables à la réalisation de la vérification et de la validation Art. 25.tit_1Conditions applicables à la réalisation de la vérification et de la validation Art. 26Vérification et validation des petites organisations Art. 26.tit_1Vérification et validation des petites organisations Art. 27Conditions applicables en matière de vérification et de validation dans les pays tiers Art. 27.tit_1Conditions applicables en matière de vérification et de validation dans les pays tiers Art. 28Modalités de l’accréditation et de l’agrément Art. 28.tit_1Modalités de l’accréditation et de l’agrément Art. 29Suspension et retrait de l’accréditation ou de l’agrément Art. 29.tit_1Suspension et retrait de l’accréditation ou de l’agrément Art. 30Assemblée des organismes d’accréditation et d’agrément Art. 30.tit_1Assemblée des organismes d’accréditation et d’agrément Art. 31Évaluation des organismes d’accréditation ou d’agrément par les pairs Art. 31.tit_1Évaluation des organismes d’accréditation ou d’agrément par les pairs Art. 32Aide aux organisations concernant le respect des exigences légales en matière d’environnement Art. 32.tit_1Aide aux organisations concernant le respect des exigences légales en matière d’environnement Art. 33Promotion de l’EMAS Art. 33.tit_1Promotion de l’EMAS Art. 34Information Art. 34.tit_1Information Art. 35Activités de promotion Art. 35.tit_1Activités de promotion Art. 36Promotion de la participation des petites organisations Art. 36.tit_1Promotion de la participation des petites organisations Art. 37Approche par pôles et approche progressive Art. 37.tit_1Approche par pôles et approche progressive Art. 38EMAS et autres mesures et instruments mis en œuvre dans la Communauté Art. 38.tit_1EMAS et autres mesures et instruments mis en œuvre dans la Communauté Art. 39Droits Art. 39.tit_1Droits Art. 40Manquement aux dispositions Art. 40.tit_1Manquement aux dispositions Art. 41Informations et rapports à transmettre à la Commission Art. 41.tit_1Informations et rapports à transmettre à la Commission Art. 42Information Art. 42.tit_1Information Art. 43Coopération et coordination Art. 43.tit_1Coopération et coordination Art. 44Intégration de l’EMAS dans d’autres mesures et instruments mis en œuvre dans la Communauté Art. 44.tit_1Intégration de l’EMAS dans d’autres mesures et instruments mis en œuvre dans la Communauté Art. 45Lien avec d’autres systèmes de management environnemental Art. 45.tit_1Lien avec d’autres systèmes de management environnemental Art. 46Élaboration de documents de référence et de guides Art. 46.tit_1Élaboration de documents de référence et de guides Art. 47Rapports Art. 47.tit_1Rapports Art. 48Modification des annexes Art. 48.tit_1Modification des annexes Art. 49Procédure de comité Art. 49.tit_1Procédure de comité Art. 50Réexamen Art. 50.tit_1Réexamen Art. 51Abrogation et dispositions transitoires Art. 51.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 52Entrée en vigueur Art. 52.tit_1Entrée en vigueur

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