Art. 26
Vérification et validation des petites organisations
En vigueur depuis le 25 nov. 2009
Article 26
Vérification et validation des petites organisations
1. Lorsqu’il exerce des activités de vérification et de validation, le vérificateur environnemental prend en considération certains aspects propres aux petites organisations, dont:
a)
des chaînes de communication courtes;
b)
un personnel polyvalent;
c)
la formation sur le lieu de travail;
d)
la capacité de s’adapter rapidement aux changements; et
e)
une documentation limitée sur les procédures.
2. Le vérificateur environnemental effectue la vérification ou la validation en veillant à ne pas imposer de charge inutile aux petites organisations.
3. Le vérificateur environnemental tient compte des preuves objectives attestant que le système est efficace, et notamment de l’application au sein de l’organisation de procédures adaptées à la taille et à la complexité de l’opération, à la nature des incidences environnementales qui y sont associées ainsi qu’à la compétence des opérateurs.
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