Art. 42
Information
En vigueur depuis le 25 nov. 2009
Article 42
Information
1. La Commission informe:
a)
le public sur les objectifs et les principaux composants de l’EMAS;
b)
les organisations sur le contenu du présent règlement.
2. La Commission met et tient à la disposition du public:
a)
un registre des vérificateurs environnementaux et des organisations enregistrées;
b)
une base de données contenant les déclarations environnementales sous forme électronique;
c)
une base de données des meilleures pratiques concernant l’EMAS, y compris, entre autres, des instruments efficaces pour la promotion de l’EMAS et des exemples d’aide technique aux organisations;
d)
une liste des ressources communautaires destinées au financement de la mise en œuvre de l’EMAS et des projets et activités qui y sont liés.
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