Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article premier
La directive 2004/17/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 16 est modifié comme suit:
a)
au point a), le montant de «412 000 EUR» est remplacé par «387 000 EUR»;
b)
au point b), le montant de «5 150 000 EUR» est remplacé par «4 845 000 EUR».
2)
L’article 61 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, le montant de «412 000 EUR» est remplacé par «387 000 EUR»;
b)
au paragraphe 2, le montant de «412 000 EUR» est remplacé par «387 000 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:1177:oj#art-1