Art. 2
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 2
La directive 2004/18/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 7 est modifié comme suit:
a)
au point a), le montant de «133 000 EUR» est remplacé par «125 000 EUR»;
b)
au point b), le montant de «206 000 EUR» est remplacé par «193 000 EUR»;
c)
au point c), le montant de «5 150 000 EUR» est remplacé par «4 845 000 EUR».
2)
L’article 8, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a)
au point a), le montant de «5 150 000 EUR» est remplacé par «4 845 000 EUR»;
b)
au point b), le montant de «206 000 EUR» est remplacé par «193 000 EUR».
3)
À l’article 56, le montant de «5 150 000 EUR» est remplacé par «4 845 000 EUR».
4)
À l’article 63, paragraphe 1, premier alinéa, le montant de «5 150 000 EUR» est remplacé par «4 845 000 EUR».
5)
L’article 67, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a)
au point a), le montant de «133 000 EUR» est remplacé par «125 000 EUR»;
b)
au point b), le montant de «206 000 EUR» est remplacé par «193 000 EUR»;
c)
au point c), le montant de «206 000 EUR» est remplacé par «193 000 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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