Regolamento (UE) 2009/1177

RÈGLEMENT (CE) N o 1177/2009 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)