Art. 3
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 3
L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit:
1)
au point a), le montant de «412 000 EUR» est remplacé par «387 000 EUR»;
2)
au point b), le montant de «5 150 000 EUR» est remplacé par «4 845 000 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:1177:oj#art-3