Art. 2
En vigueur depuis le 26 janv. 2010
Article 2
À l'article 14 du règlement (CE) no 341/2007, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les communications à la Commission visées au présent article sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission (*3).
(*3)
JO L 228 du 1.9.2009, p. 3.»
"
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Vos annotations
Proeli:reg:2010:74:oj#art-2