Art. 3
En vigueur depuis le 26 janv. 2010
Article 3
L'article 134 du règlement (CE) no 1580/2007 est modifié comme suit:
1)
Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le règlement (CE) no 376/2008 s’applique aux certificats d’importation délivrés en application du présent article.»
2)
Le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7. Les États membres communiquent à la Commission, tous les mercredis à 12 heures (heure de Bruxelles) au plus tard, les quantités de pommes pour lesquelles des certificats d’importation ont été délivrés la semaine précédente, y compris les communications “néant”, en les ventilant par pays tiers d’origine.
Les communications à la Commission visées au présent paragraphe sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission (*4).
(*4)
JO L 228 du 1.9.2009, p. 3.»
"
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