Art. 1
En vigueur depuis le 9 févr. 2010
Article premier
1. Le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source par l'alumine activée pour en éliminer les fluorures, ci-après «le traitement d'élimination des fluorures», est autorisé.
Les eaux minérales naturelles et les eaux de source sont dénommées ci-après «l'eau».
2. Le traitement d'élimination des fluorures est effectué conformément aux conditions techniques énoncées en annexe.
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