Art. 5
Métadonnées
En vigueur depuis le 29 mars 2010
Article 5
Métadonnées
Les conditions applicables aux institutions et organes communautaires conformément au présent règlement sont indiquées dans l’élément de métadonnées 8.1 visé à la partie B de l’annexe du règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission (2).
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