REGOLAMENTO·n° 268·29 mars 2010

Regolamento (UE) 2010/268

RÈGLEMENT (UE) N o 268/2010 DE LA COMMISSION - du 29 mars 2010 - portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès des institutions et organes communautaires aux séries et services de données géographiques des États membres dans des conditions harmonisées

En vigueur depuis le 29 mars 2010 18 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Restrictions concernant l’accès Art. 2.tit_1Restrictions concernant l’accès Art. 3Dispositions Art. 3.tit_1Dispositions Art. 4Utilisation des séries et services de données géographiques Art. 4.tit_1Utilisation des séries et services de données géographiques Art. 5Métadonnées Art. 5.tit_1Métadonnées Art. 6Transparence Art. 6.tit_1Transparence Art. 7Délais de réponse Art. 7.tit_1Délais de réponse Art. 8Dispositions transitoires Art. 8.tit_1Dispositions transitoires Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet