Art. 3
En vigueur depuis le 31 mars 2010
Article 3
À l’article 4, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1064/2009 la phrase liminaire est remplacée par le texte suivant:
«Conformément à l’article 82 du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (*3), l’orge importée au titre du présent contingent fait l’objet d’une surveillance douanière visant à garantir que:
(*3)
JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.»
"
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