Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 21 mai 2010
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe les montants et les modalités de paiement des redevances perçues par l’Agence européenne des produits chimiques, ci-après dénommée «l’Agence», conformément au règlement (CE) no 1272/2008.
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