REGOLAMENTO·n° 440·21 mai 2010

Regolamento (UE) 2010/440

RÈGLEMENT (UE) N o 440/2010 DE LA COMMISSION - du 21 mai 2010 - relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 mai 2010 23 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1REDEVANCES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PAIEMENTS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Redevance au titre d’une demande d’utilisation d’un nom chimique de remplacement Art. 3.tit_1Redevance au titre d’une demande d’utilisation d’un nom chimique de remplacement Art. 4Redevance au titre de la soumission de propositions de classification et d’étiquetage harmonisés d’une substance Art. 4.tit_1Redevance au titre de la soumission de propositions de classification et d’étiquetage harmonisés d’une substance Art. 5Réductions Art. 5.tit_1Réductions Art. 6Mode de paiement Art. 6.tit_1Mode de paiement Art. 7Identification du paiement Art. 7.tit_1Identification du paiement Art. 8Date de paiement Art. 8.tit_1Date de paiement Art. 9Remboursement des montants excédentaires Art. 9.tit_1Remboursement des montants excédentaires Art. 10État prévisionnel Art. 10.tit_1État prévisionnel Art. 11Réexamens Art. 11.tit_1Réexamens Art. 12

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