Regolamento (UE) 2010/440

RÈGLEMENT (UE) N o 440/2010 DE LA COMMISSION - du 21 mai 2010 - relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)