Art. 3
En vigueur depuis le 21 oct. 2010
Article 3
1. Le transfert intra-UE des produits énumérés à l’annexe III du présent règlement est autorisé sous réserve des conditions établies à l’article 8 du règlement (UE) no 807/2010.
2. En cas de transfert intra-UE de céréales, les États membres fournisseurs notifient à la Commission, dans un délai de 15 jours suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, les quantités de chaque type de céréales détenues par leurs organismes d’intervention qui sont réservées à la mise en œuvre du plan de distribution pour 2011.
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