Art. 4
En vigueur depuis le 21 oct. 2010
Article 4
Par dérogation à l’article 3, paragraphe 2, premier et troisième alinéas, du règlement (UE) no 807/2010, en ce qui concerne le plan de distribution pour 2011, les opérations de retrait de beurre et de lait écrémé en poudre des stocks d’intervention interviennent entre le 1er juin et le 30 septembre 2011.
Toutefois, les dispositions du premier alinéa ne s’appliquent pas pour les allocations portant sur des quantités inférieures ou égales à 500 tonnes.
En ce qui concerne le plan de distribution pour 2011, le délai de soixante jours pour l’enlèvement des produits à retirer des stocks d’intervention prévu à l’article 3, paragraphe 2, cinquième alinéa, du règlement (UE) no 807/2010 ne s’applique pas dans le cas du beurre et du lait écrémé en poudre.
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