REGOLAMENTO·945·21 octobre 2010

Regolamento (UE) 2010/945

RÈGLEMENT (UE) N o 945/2010 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2010 - relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2011 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l’Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 807/2010

En vigueur depuis le 21 octobre 2010 9 articles 1 version historisée
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