Art. 2
En vigueur depuis le 25 oct. 2010
Article 2
Du 1er novembre 2010 au 2 novembre 2020, les droits du tarif douanier commun applicables aux importations, dans les régions autonomes des Açores et de Madère, des matières premières, pièces détachées ou composants destinés à des fins agricoles, de transformation industrielle ou de maintenance dans lesdites régions autonomes, énumérés à l’annexe II, sont intégralement suspendus.
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