Art. 5
Riz
En vigueur depuis le 3 nov. 2010
Article 5
Riz
1. Par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) no 2058/96, pour l’année 2011, des demandes de certificats d’importation de brisures de riz dans le cadre du contingent 09.4079 ne peuvent plus être déposées après le vendredi 9 décembre 2011 à 13 heures, heure de Bruxelles.
2. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1964/2006, pour l’année 2011, des demandes de certificats d’importation de riz originaire du Bangladesh dans le cadre du contingent 09.4517 ne peuvent plus être déposées après le vendredi 9 décembre 2011 à 13 heures, heure de Bruxelles.
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