REGOLAMENTO·n° 1000·3 novembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1000

RÈGLEMENT (UE) N o 1000/2010 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2010 - dérogeant aux règlements (CE) no 2402/96, (CE) no 2058/96, (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1918/2006, (CE) no 1964/2006, (CE) no 27/2008, (CE) no 1067/2008 et (CE) no 828/2009 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2011 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, le manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive, dérogeant aux règlements (CE) no 382/2008, (CE) no 1518/2003, (CE) no 596/2004, (CE) no 633/2004 et (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2011 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs, de la viande de volaille, et du sucre et de l'isoglucose hors quota

En vigueur depuis le 3 novembre 2010 21 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Patates doucesArt. 1.tit_1Patates doucesArt. 2Fécule de maniocArt. 2.tit_1Fécule de maniocArt. 3ManiocArt. 3.tit_1ManiocArt. 4CéréalesArt. 4.tit_1CéréalesArt. 5RizArt. 5.tit_1RizArt. 6SucreArt. 6.tit_1SucreArt. 7Huile d’oliveArt. 7.tit_1Huile d’oliveArt. 8Certificats à l’exportation avec restitutions pour les secteurs des viandes bovine et porcine, des œufs et de la viande de volailleArt. 8.tit_1Certificats à l’exportation avec restitutions pour les secteurs des viandes bovine et porcine, des œufs et de la viande de volailleArt. 9Sucre et isoglucose hors quotaArt. 9.tit_1Sucre et isoglucose hors quotaArt. 10Art. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueur
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