Art. 14
Représentation
En vigueur depuis le 23 nov. 2010
Article 14
Représentation
1. Sont mis à disposition aux fins de la représentation de séries de données géographiques au moyen d'un service de consultation en réseau au sens du règlement (CE) no 976/2009 de la Commission (3):
a)
les couches indiquées à l'annexe II pour le ou les thèmes auxquels la série de données se rapporte;
b)
pour chaque couche, au moins un style de représentation par défaut, comprenant au minimum un titre associé et un identifiant unique.
2. Pour chaque couche, l'annexe II définit ce qui suit:
a)
un titre directement lisible qui sera utilisé pour l'affichage dans l'interface utilisateur;
b)
le ou les types d'objets géographiques qui constituent le contenu de la couche.
Historique des versions
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