Art. 57
En vigueur depuis le 15 mars 2011
Article 57
Pour établir la liste des pièces d’or visée à l’article 345 de la directive 2006/112/CE, le «prix» et la «valeur sur le marché libre» visés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de ladite directive correspondent au prix et à la valeur sur le marché libre au 1er avril de chaque année. Si le 1er avril ne coïncide pas avec un jour où ces valeurs sont fixées, les valeurs du jour suivant au cours duquel elles sont fixées sont utilisées.
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