Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 22 mars 2011
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe des conditions particulières et des procédures détaillées pour l’importation d’ustensiles de cuisine en plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (ci-après «la Chine») et de la région administrative spéciale de Hong Kong, en République populaire de Chine (ci-après «Hong Kong»).
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