REGOLAMENTO·284·22 mars 2011

Regolamento (UE) 2011/284

RÈGLEMENT (UE) N o 284/2011 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2011 - fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l’importation d’ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, Chine

En vigueur depuis le 22 mars 2011 20 articles 1 version historisée
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