Art. 5
Notification du premier point d’introduction
En vigueur depuis le 22 mars 2011
Article 5
Notification du premier point d’introduction
Lorsque les États membres décident de désigner des premiers points d’introduction spécifiques pour les lots originaires ou en provenance de Chine et de Hong Kong, ils publient sur l'internet une liste à jour de ces points et communiquent l’adresse internet à la Commission.
La Commission publie sur son site web, pour information, les liens vers les listes nationales des premiers points d’introduction spécifiques.
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