Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 22 mars 2011
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «ustensiles de cuisine en plastique»: des matériaux en matière plastique tels que décrits à l’article 1er, paragraphes 1 et 2, de la directive 2002/72/CE et relevant du code NC ex 3924 10 00 ;
b) «lot»: une quantité d’ustensiles de cuisine en plastique polyamide ou mélamine, couverte par le(s) même(s) document(s), convoyée par le même moyen de transport et provenant du même pays tiers;
c) «autorités compétentes»: les autorités compétentes des États membres désignées conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 882/2004;
d) «premier point d’introduction»: le point d’entrée d’un lot dans l’Union;
e) «contrôle documentaire»: a vérification des documents visés à l’article 3 du présent règlement;
f) «contrôle d’identité»: un examen visuel destiné à vérifier si les documents qui accompagnent le lot correspondent au contenu du lot;
g) «contrôle physique»: un prélèvement d’échantillons pour analyse et un examen en laboratoire et tout autre contrôle nécessaire pour vérifier le respect des exigences en matière de libération d’AAP et de formaldéhyde fixées par la directive 2002/72/CE.
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