Art. 120
Liste des inspecteurs de l'Union
En vigueur depuis le 8 avr. 2011
Article 120
Liste des inspecteurs de l'Union
1. Sur la base des notifications des États membres et de l'Agence européenne de contrôle des pêches, la Commission adopte une liste d'inspecteurs de l'Union six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement.
2. Après l'établissement de la liste initiale, les États membres et l'Agence européenne de contrôle des pêches notifient à la Commission, au plus tard en octobre chaque année, toute modification de la liste qu'ils souhaitent introduire pour l'année civile suivante. La Commission modifie la liste en conséquence au plus tard le 31 décembre de chaque année.
3. La liste et ses modifications sont publiées sur le site internet officiel de l'Agence européenne de contrôle des pêches.
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