REGOLAMENTO·n° 404·8 avril 2011
Regolamento (UE) 2011/404
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 404/2011 DE LA COMMISSION - du 8 avril 2011 - portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
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