Art. 85

Pesée du poisson congelé

En vigueur depuis le 8 avr. 2011
Article 85 Pesée du poisson congelé Lorsque des quantités débarquées de hareng, de maquereau et de chinchard congelés sont pesées, le poids du poisson congelé débarqué dans des caisses est déterminé par espèce conformément à l’article 73 du présent règlement.
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