Art. 112
Contrôle des produits de la pêche retirés du marché
En vigueur depuis le 8 avr. 2011
Article 112
Contrôle des produits de la pêche retirés du marché
Les agents vérifient que les produits de la pêche retirés de la vente conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (32) sont écoulés conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2493/2001 de la Commission (33).
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