Art. 110
Principes généraux
En vigueur depuis le 8 avr. 2011
Article 110
Principes généraux
Les agents vérifient et notent tous les éléments appropriés, énumérés dans le module d'inspection correspondant figurant à l'annexe XXVII du présent règlement, lors de la visite des entrepôts frigorifiques, des marchés au détail et de gros, des restaurants ou de tout autre lieu où le poisson est stocké et/ou vendu après son débarquement.
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