Art. 33
Établissement du journal de pêche sur papier
En vigueur depuis le 8 avr. 2011
Article 33
Établissement du journal de pêche sur papier
1. Toutes les informations obligatoires sont inscrites dans le journal de pêche sur papier, même si aucune capture n'est effectuée:
a)
quotidiennement, au plus tard à 24 heures et avant l'entrée au port;
b)
lors de toute inspection en mer;
c)
lors d’événements définis dans la législation de l'Union ou par l’État membre du pavillon.
2. Une nouvelle ligne du journal de pêche sur papier est complétée:
a)
pour chaque jour passé en mer;
b)
lors d'une activité de pêche dans une nouvelle division CIEM ou une autre zone de pêche, le même jour;
c)
lors de l'introduction des données relatives à l'effort de pêche.
3. Une nouvelle page est complétée dans le journal de pêche sur papier:
a)
lors de l'utilisation d'un engin différent ou d'un filet d'un maillage différent de celui de l'engin utilisé précédemment;
b)
pour toute pêche opérée après un transbordement ou après un débarquement intermédiaire;
c)
si le nombre de colonnes est insuffisant;
d)
lors du départ d'un port lorsqu'aucun débarquement n'a été effectué.
4. Au départ d'un port ou après l'achèvement d'une opération de transbordement et lorsque les captures restent à bord, les quantités de chaque espèce sont indiquées sur une nouvelle page du journal de pêche.
5. Les codes figurant à l'annexe XI s'appliquent pour indiquer, sous les rubriques appropriées du journal de pêche sur papier, l'engin de pêche utilisé.
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