Art. 69
Champ d’application
En vigueur depuis le 8 avr. 2011
Article 69
Champ d’application
Sans préjudice des articles 78 à 89 du présent règlement, les dispositions figurant dans le présent chapitre s'appliquent aux débarquements de navires de pêche de l'UE intervenant dans un État membre et aux transbordements impliquant des navires de pêche de l'UE intervenant dans des ports ou des lieux proches du rivage d'un État membre, ainsi qu'à la pesée des produits de la pêche à bord de navires de pêche de l'UE dans les eaux de l'UE.
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