Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 19 sept. 2011
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des dispositions portant mise en œuvre des exigences de traçabilité définies par le règlement (CE) no 178/2002 destinées aux exploitants du secteur alimentaire en ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale.
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