Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 19 sept. 2011
Article 2
Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique aux denrées alimentaires, au sens de produits transformés ou non transformés tels que définis à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 852/2004.
2. Le présent règlement ne s'applique pas aux denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits transformés d'origine animale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:931:oj#art-2