REGOLAMENTO·n° 931·19 septembre 2011
Regolamento (UE) 2011/931
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 931/2011 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2011 - relatif aux exigences de traçabilité définies par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 septembre 2011 7 articles 1 version historisée
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