Art. 4
Dispositions particulières applicables aux exploitants soumis au règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (3)
En vigueur depuis le 16 déc. 2011
Article 4
Dispositions particulières applicables aux exploitants soumis au règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (3)
1. Par dérogation aux dispositions de l’OPS 1.668 et de l’OPS 1.398 de l’annexe III du règlement (CEE) no 3922/91, l’article 3 et l’annexe du présent règlement s’appliquent aux exploitants visés à l’article 1er, point a).
2. Toute autre obligation incombant aux exploitants aériens en vertu du règlement (CEE) no 3922/91 en ce qui concerne l’agrément, l’installation ou l’exploitation d’équipements continue de s’appliquer à l’ACAS II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:1332:oj#art-4