Art. 5
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 16 déc. 2011
Article 5
Entrée en vigueur et application
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Les articles 3 et 4 s’appliquent à partir du 1er mars 2012.
3. Par dérogation au paragraphe 2, lorsqu’il s’agit d’aéronefs dont le certificat de navigabilité individuel a été délivré avant le 1er mars 2012, les dispositions des articles 3 et 4 s’appliquent à partir du 1er décembre 2015.
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