Art. 18
Suivi des notations de crédit
En vigueur depuis le 21 mars 2012
Article 18
Suivi des notations de crédit
L’agence de notation fournit à l’AEMF des informations concernant ses politiques et procédures en matière:
a)
de suivi des notations de crédit, avec indication de toute différence pratiquée entre notations sollicitées et non sollicitées, y compris, au minimum, les informations prévues à l’annexe VII, point 4;
b)
de publication de la décision de réexaminer ou de modifier une notation;
c)
de suivi de l’impact de l’évolution de la conjoncture macroéconomique et de la situation des marchés financiers sur les notations de crédit, conformément à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1060/2009.
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