Art. 13
En vigueur depuis le 23 mars 2012
Article 13
1. Il est interdit
a)
d'importer des produits pétrochimiques dans l'Union si ceux-ci:
i)
sont originaires d'Iran; ou
ii)
ont été exportés d'Iran;
b)
d'acheter des produits pétrochimiques si ceux-ci sont situés en Iran ou sont originaires d'Iran;
c)
de transporter des produits pétrochimiques si ceux-ci sont originaires d'Iran ou exportés d'Iran vers tout autre pays; et
d)
de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance en rapport avec l'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut et de produits pétrochimiques originaires d'Iran ou qui ont été importés d'Iran.
2. Les produits pétrochimiques sont ceux énumérés à l'annexe V.
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