Art. 3
Publication d'informations sur les positions courtes nettes sur actions
En vigueur depuis le 29 juin 2012
Article 3
Publication d'informations sur les positions courtes nettes sur actions
Toute publication, effectuée en application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 236/2012, d'une position courte nette sur actions qui franchit à la hausse ou à la baisse l'un des seuils de publication pertinents contient les informations indiquées au tableau 2 de l'annexe I du présent règlement.
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