REGOLAMENTO·n° 826·29 juin 2012

Regolamento (UE) 2012/826

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 826/2012 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2012 - complétant le règlement (UE) no 236/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de notification et de publication des positions courtes nettes, au détail des informations à fournir à l'Autorité européenne des marchés financiers au sujet de ces positions et à la méthode de calcul du volume d'échanges à appliquer pour déterminer les actions exemptées - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 juin 2012 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DÉTAIL DES INFORMATIONS SUR LES POSITIONS COURTES NETTES À NOTIFIER ET À PUBLIER

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DÉTAIL DES INFORMATIONS À FOURNIR À L'AEMF SUR LES POSITIONS COURTES NETTES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MÉTHODE DE CALCUL DU VOLUME D'ÉCHANGES À APPLIQUER POUR DÉTERMINER LA PLATE-FORME PRINCIPALE DE NÉGOCIATION D'UNE ACTION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Notification aux autorités compétentes des positions courtes nettes sur actions, titres de dette souveraine et contrats d'échange sur défaut souverain non couverts Art. 2.tit_1Notification aux autorités compétentes des positions courtes nettes sur actions, titres de dette souveraine et contrats d'échange sur défaut souverain non couverts Art. 3Publication d'informations sur les positions courtes nettes sur actions Art. 3.tit_1Publication d'informations sur les positions courtes nettes sur actions Art. 4Informations périodiques Art. 4.tit_1Informations périodiques Art. 5Informations à transmettre sur demande Art. 5.tit_1Informations à transmettre sur demande Art. 6Calcul du volume d'échanges en vue de déterminer la plate-forme principale de négociation d'une action Art. 6.tit_1Calcul du volume d'échanges en vue de déterminer la plate-forme principale de négociation d'une action Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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