Art. 5
Positions courtes nettes sur des actions — positions longues
En vigueur depuis le 5 juil. 2012
Article 5
Positions courtes nettes sur des actions — positions longues
1. La détention d’une action via la détention d’une position longue sur un panier d’actions est également prise en compte, pour cette action, en proportion du poids de cette action dans ce panier.
2. L’on entend par exposition détenue via un instrument financier autre qu’une action qui confère un avantage financier en cas de hausse de prix de l’action, au sens de l’article 3, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 236/2012, toute exposition à du capital en actions détenue via un ou plusieurs des instruments énumérés à l’annexe I, partie 1.
L’exposition visée au premier alinéa dépend de la valeur de l’action pour laquelle il y a lieu de calculer une position courte nette et confère un avantage financier en cas de hausse du prix ou de la valeur de l’action.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2012:918:oj#art-5