Art. 6
Positions courtes nettes sur des actions — positions courtes
En vigueur depuis le 5 juil. 2012
Article 6
Positions courtes nettes sur des actions — positions courtes
1. La vente à découvert d’une action via la vente à découvert d’un panier d’actions est également prise en compte, pour cette action, en proportion du poids de cette action dans ce panier.
2. Aux fins de l’application de l’article 3, paragraphe 1, point a), et paragraphe 3, du règlement (UE) no 236/2012, lorsqu’une position sur un instrument financier, y compris ceux énumérés à l’annexe I, partie 1, confère un avantage financier en cas de diminution du prix ou de la valeur de l’action, cette position est prise en compte dans le calcul de la position courte.
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