REGOLAMENTO·n° 918·5 juillet 2012

Regolamento (UE) 2012/918

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 918/2012 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2012 - complétant le règlement (UE) no 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit, en ce qui concerne les définitions, le calcul des positions courtes nettes, les contrats d’échange sur défaut souverain couverts, les seuils de notification, les seuils de liquidité pour la suspension de restrictions, les baisses de valeur significatives d’instruments financiers et les événements défavorables - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 juillet 2012 50 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1GÉNÉRALITÉS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1EXPLICITATION DES DÉFINITIONS, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2, ET À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 7, POINT a)

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1POSITIONS COURTES NETTES [ARTICLE 3, PARAGRAPHE 7, POINT b)]

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1POSITIONS COURTES NETTES DÉTENUES DANS DES FONDS OU DES GROUPES [ARTICLE 3, PARAGRAPHE 7, POINT c)]

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1CONTRATS D’ÉCHANGE SUR DÉFAUT SOUVERAIN COUVERTS (ARTICLE 4, PARAGRAPHE 2)

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1SEUILS DE NOTIFICATION DES POSITIONS COURTES NETTES DES TITRES DE DETTE SOUVERAINE (ARTICLE 7, PARAGRAPHE 3)

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1PARAMÈTRES ET MÉTHODES DE CALCUL DES SEUILS DE LIQUIDITÉ POUR LA SUSPENSION DES RESTRICTIONS À LA VENTE À DÉCOUVERT DE DETTE SOUVERAINE (ARTICLE 13, PARAGRAPHE 4)

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1BAISSE DE VALEUR SIGNIFICATIVE D’INSTRUMENTS FINANCIERS AUTRES QUE DES ACTIONS LIQUIDES (ARTICLE 23)

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1ÉVÉNEMENTS OU ÉVOLUTIONS DÉFAVORABLES (ARTICLE 30)

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Explicitation de la notion de «propriété» et définition de la vente à découvert Art. 3.tit_1Explicitation de la notion de «propriété» et définition de la vente à découvert Art. 4Détention Art. 4.tit_1Détention Art. 5Positions courtes nettes sur des actions — positions longues Art. 5.tit_1Positions courtes nettes sur des actions — positions longues Art. 6Positions courtes nettes sur des actions — positions courtes Art. 6.tit_1Positions courtes nettes sur des actions — positions courtes Art. 7Positions courtes nettes sur des actions — généralités Art. 7.tit_1Positions courtes nettes sur des actions — généralités Art. 8Positions courtes nettes sur des titres de dette souveraine — positions longues Art. 8.tit_1Positions courtes nettes sur des titres de dette souveraine — positions longues Art. 9Positions courtes nettes sur des titres de dette souveraine — positions courtes Art. 9.tit_1Positions courtes nettes sur des titres de dette souveraine — positions courtes Art. 10Méthode de calcul des positions courtes nettes sur des actions Art. 10.tit_1Méthode de calcul des positions courtes nettes sur des actions Art. 11Calcul des positions courtes nettes sur des titres de dette souveraine Art. 11.tit_1Calcul des positions courtes nettes sur des titres de dette souveraine Art. 12Méthode de calcul des positions pour les activités de gestion portant sur plusieurs fonds ou portefeuilles Art. 12.tit_1Méthode de calcul des positions pour les activités de gestion portant sur plusieurs fonds ou portefeuilles Art. 13Méthode de calcul des positions pour les entités juridiques d’un groupe qui détiennent des positions longues ou courtes sur un émetteur donné Art. 13.tit_1Méthode de calcul des positions pour les entités juridiques d’un groupe qui détiennent des positions longues ou courtes sur un émetteur donné Art. 14Positions qui ne sont pas des positions non couvertes sur contrats d’échange sur défaut souverain Art. 14.tit_1Positions qui ne sont pas des positions non couvertes sur contrats d’échange sur défaut souverain Art. 15Positions qui ne sont pas des positions non couvertes sur contrats d’échange sur défaut souverain, lorsque le débiteur est établi dans plusieurs États membres ou lorsque les actifs ou engagements sont situés dans plusieurs États membres Art. 15.tit_1Positions qui ne sont pas des positions non couvertes sur contrats d’échange sur défaut souverain, lorsque le débiteur est établi dans plusieurs États membres ou lorsque les actifs ou engagements sont situés dans plusieurs États membres Art. 16Justification des positions non couvertes sur contrat d’échange sur défaut souverain Art. 16.tit_1Justification des positions non couvertes sur contrat d’échange sur défaut souverain Art. 17Actifs et engagements couverts Art. 17.tit_1Actifs et engagements couverts Art. 18Critères de corrélation Art. 18.tit_1Critères de corrélation Art. 19Proportionnalité Art. 19.tit_1Proportionnalité Art. 20Méthode de calcul d’une position non couverte sur contrat d’échange sur défaut souverain Art. 20.tit_1Méthode de calcul d’une position non couverte sur contrat d’échange sur défaut souverain Art. 21Seuils de notification des positions courtes nettes sur de la dette souveraine émise Art. 21.tit_1Seuils de notification des positions courtes nettes sur de la dette souveraine émise Art. 22Méthodes de calcul et de détermination des seuils de liquidité pour la suspension des restrictions à la vente à découvert de dette souveraine Art. 22.tit_1Méthodes de calcul et de détermination des seuils de liquidité pour la suspension des restrictions à la vente à découvert de dette souveraine Art. 23Baisse de valeur significative d’instruments financiers autres que des actions liquides Art. 23.tit_1Baisse de valeur significative d’instruments financiers autres que des actions liquides Art. 24Critères et facteurs à prendre en compte pour déterminer les cas où surviennent des événements ou évolutions défavorables Art. 24.tit_1Critères et facteurs à prendre en compte pour déterminer les cas où surviennent des événements ou évolutions défavorables Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur

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